Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique

Le présent portail documentaire est édité par l'association TEAM PASSION SOLEX, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Inscriptions Réglementaires

• Dénomination officielle : TEAM PASSION SOLEX
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W363000449
• Numéro SIREN : 813 823 119
• Adresse du Siège Social : 15 RUE DES CANARDS, 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE, France
• Téléphone institutionnel : +33 3 73 34 34 68
• Courrier électronique : swinmahi85@gmail.com
• Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice

Hébergement Technique

L'infrastructure d'hébergement est assurée par un prestataire de services informatiques certifié garantissant la haute disponibilité et la sécurité des données sur le territoire de l'Union Européenne.

2. Non-Commercialité & Absence de Service Marchand

Conformément à ses objectifs statutaires enregistrés sous le numéro W363000449, TEAM PASSION SOLEX exerce une activité exclusivement non commerciale. Le présent site web constitue un portail d'information institutionnel destiné à présenter les programmes d'utilité publique de l'association.

Inexistence de Transactions Financières sur le Portail

Ce site n'héberge aucune boutique en ligne, aucun système de paiement marchand et n'effectue aucune vente de biens ou de prestations de services payantes. L'accès à l'ensemble des contenus, rapports d'audit et documents d'archive est entièrement gratuit et libre d'accès pour tout usager.

Affectation Réelle des Ressources

Les contributions éventuelles perçues par l'association sous forme de cotisations statutaires ou de dons bénévoles sont intégralement réinvesties dans l'achat d'outillage collectif, le financement des assurances événementielles et l'organisation des ateliers pédagogiques.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)

TEAM PASSION SOLEX s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalité des Traitements de Données

Les données à caractère personnel éventuellement recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat administratif de l'association. Elles ont pour seule finalité la gestion des demandes de renseignements et l'instruction des candidatures au bénévolat.

Droits des Utilisateurs & Exercice des Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'usager peut adresser une demande écrite par voie électronique à swinmahi85@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments figurant sur le site TEAM PASSION SOLEX (textes, chartes graphiques, logos, iconographies, éléments sonores et bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Conditions de Réutilisation Documentaire

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration, est strictement interdite. La réutilisation des rapports publics à des fins pédagogiques ou de recherche associative est autorisée sous réserve de la citation explicite de la source : "TEAM PASSION SOLEX - Portail Documentaire 2026".